Les violences obstétricales
Les violences à la femme dans son parcours pour avoir un enfant
Cette page est informative est ne remplace en aucun cas l'avis, le conseil ou les recommandations d'un médecin spécialiste
Qu'est-ce que les violences obstétricales?
L’obstétrique est la spécialité médico-chirurgicale qui prend en charge la grossesse, l’accouchement et ses suites.
Les violences obstétricales et gynécologiques peuvent être physiques, verbales et/ou légales et sont définies par l'IRASF -Institut de Recherche et d'action pour la Santé des Femmes - comme "les conditions dans les lesquels les actes médicaux vont être posés, avec une absence :
- de consentement libre et éclairé
- de choix et de diversité dans l'offre de soin
- de consentement des actes à des fins d'apprentissage
- d'anesthésie efficace, d'utilité médicale avérée
- d'exercice de gestes obstétricaux dans un cadre légal
- d'humanité et de dignité
- du respect des droits de la patiente
- de pratiques conformes aux données scientifiques."
Les victimes peuvent subir ces violences de la part des:
- Gynécologues obstétriciens
- Sages-femmes
- Infirmièr.e.s
- Médecins généralistes
- Agents administratifs
- Auxiliaires de puériculture
- Puériculteurs.tricess
- Anesthésistes
- Aides-soignant.e.s
- Agents de service
En dehors des actes physiques qui peuvent être pratiqués sans consentement, les violences obstétricales peuvent aussi être psychologiques comme de la grossophobie, du sexisme, moqueries, manque de respect..
Violence obstétricales pendant les examens cliniques
L'ISRAF a donné à titres d'exemples des violences obstétricales lors des examens cliniques:
- Refus d’accéder à une demande d’interruption volontaire de grossesse IVG
- Refus de prise en charge de la douleur suite à une IVG
- Fausse couche annoncée brutalement
- Suite de fausse couche non pris en charge (douleurs, explications…)
- Refus de donner un rendez-vous
- Refus de couper les fils après la pose d’un dispositif intra-utérin DIU
- Refus d’arrêter le geste douloureux pendant la pose d’un DIU
Les violences obstétricales pour les examens cliniques à la maternité
LIRASF définit les violences obstétricales pendant les examens cliniques comme les actes pratiqués sans consentement et/ou sans utilité médicale avérée de:
- Touchers vaginaux
- Dilatation du col manuellement
- Perfusion de syntocinon
- Décollement des membranes
- Déclenchement
- Rupture artificielle de la poche des eaux
- Rasage du pubis
- Echographie ventrale brutale pour tenter de faire bouger le bébé (appuis douloureux, tape avec la main ou la sonde sur le ventre…)
- Séparation avec le bébé
- Pose d’une sonde endovaginale
- Pose d’une sonde urinaire
- Pose de la péridurale
- Toucher rectal
- Pose d’une perfusion
- Pose du spéculum sans consentement avec et/ou sans saignements
- Frottis sans consentement avec et/ou sans saignements
- Palpation des seins sans consentement
- Ne se présente pas
- Ne salue pas
qu'ils soient lors des échographies, des touchers vaginaux ou à la maternité avant et après l'accouchement.
Les violences obstétricales pendant l'accouchement
L'ISRASF définit les violences obstétricales pendant l'accouchement comme des actes pratiqués sans consentement et/ou sans utilité médicale avérée et/ou sans analgésie, dit à « vif »
- Révision utérine
- Césarienne
- Episiotomie
- Extraction aux forceps
- Tirer sur le cordon ombilical brutalement pour extraire le placenta
- Expression abdominale pour l’expulsion du bébé
- Expression abdominale pour la délivrance du placenta
- Suture d’épisiotomie et/ou de déchirure sans analgésie
- Refus de la présence du compagnon ou de la compagne
- Maintenue ou attachée
- Maintenue ou attachée pendant un acte douloureux exprimé
- Stérilisation
- Point du mari (resserrer le vagin pour augmenter le plaisir de l’homme lors de la pénétration)
- Hystérectomie sans consentement (ablation partielle ou totale de l’utérus)
Quelles sanctions pour les accusés de violences obstétricales ?
Le droit français n'a pas légiféré sur les violences obstétricales bien qu'il soit écrit aux termes de l’article 16-3 du Code civil : « Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité du corps humain qu’en cas de nécessité médicale pour la personne ou à titre exceptionnel dans l’intérêt thérapeutique d’autrui. Le consentement de l’intéressé doit être recueilli préalablement hors le cas où son état rend nécessaire une intervention thérapeutique à laquelle il n’est pas à même de consentir » et mais il existe différents leviers expliqué par l'avocate Estelle Lévy ici :
- La responsabilité disciplinaire
- La responsabilité civile
- La responsabilité pénale
Vous pouvez aussi témoigner pour trouver de l'aide auprès des bonnes personnes ici (temoignages-violences-obstetricales.fr).
Sources
Violences obstétricales : les conséquence sur les femmes - IRASF
#payetonuterus
www.lembrassecoeur.fr -Violences obstétricales et gynécologiques : tout savoir
la BD de Rachel Lev : Mon vagin, mon gynéco et moi (En finir avec les violences gynécologiques et obstétricales)
www.village-justice.com - Les violences obstétricales et gynécologiques appréhendées par le droit. Par Estelle Levy, Avocate.
temoignages-violences-obstetricales.fr - Violences Obstétricales Et Gynécologiques : Que Dit La Loi En France ?